Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 1601 n° 2025007706
T. com. 1601, 24 févr. 2026, n° 2025007706
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 007706 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FÉVRIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SA LIXXBAIL - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat inscrit au Barreau de
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tcom 3405 n° 2025007706
T. com. 3405, 12 déc. 2025, n° 2025007706
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007706 Numéro PC : 4146545 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7501 n° 2025007706
T. com. 7501, 19 févr. 2025, n° 2025007706
1DE/06/38/42/08* Copies : -SAS RAVN LUXURY -SELARL [H] YANG-TING en la personne de Me [J] [H] -Parquet R.G. : 2025007706 P.C. : P202200421 Jugement prononcé le mercredi 19 février 2025 Chambre 2-4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS SAS R
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