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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025007707

    T. com. 3405, 19 déc. 2025, n° 2025007707

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007707 Numéro PC : 4146573 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac81adcdc6046d47dfa04d
  • tcom 3402 n° 2025007707

    T. com. 3402, 17 déc. 2025, n° 2025007707

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean, [A] THOUVENOT M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Lauria

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3f8f1cdc6046d47e9ba5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1