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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3701 n° 2025007722

    T. com. 3701, 6 janv. 2026, n° 2025007722

    *1DE/00/26/39/58* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/01/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2025J186 N° de R.G. : 2025007722 Demandeur : * Maître [K] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur : * SAS Innovation

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae1d3fcdc6046d47fd650c
  • tcom 3405 n° 2025007722

    T. com. 3405, 30 juin 2025, n° 2025007722

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007722 Numéro PC : 4147235 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac824dcdc6046d47dfa9e8

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