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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1704 n° 2025007748

    T. com. 1704, 20 janv. 2026, n° 2025007748

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007748 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 29/12/2025, Madame [T] [G], née le 20/05/1982 à Amiens (80), de nationalité française, demeurant 19 rue de l'Avenir 17310 Saint-Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4ec32cdc6046d4733a57c
  • tcom 1301 n° 2025007748

    T. com. 1301, 22 mai 2025, n° 2025007748

    REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 22/05/2025 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur assignation Rôle n°2025 007748 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Composition du tribunal lors de l'audience du 22/05/2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a39cd3cdc6046d4718c167

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1