Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6201 n° 2025007760
T. com. 6201, 8 avr. 2026, n° 2025007760
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2787 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en
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tcom 3402 n° 2025007760
T. com. 3402, 19 janv. 2026, n° 2025007760
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007760 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : JEX ALTERNATIVE BOISSONS SERVICES SARL [Adresse 1] Me Pauline AQUILA Avocat Loco Me Vincent THOMAS Avocat [Adresse 2] CONTRE : M.
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tcom 5402 n° 2025007760
T. com. 5402, 30 sept. 2025, n° 2025007760
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 30 septembre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 19/09/2025, ci-après nommée : Me Benoît GAUME, Avocat, avec pouvoir
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tcom 1301 n° 2025007760
T. com. 1301, 26 mai 2025, n° 2025007760
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 26/05/2025 N° de rôle : 2025 007760 COMPOSITION DU TRIBUNAL MONSIEUR [O] [U] Représentant : Maître Diane-Daphnée AJAVON CONTRE MADAME [V] [B] Représentant : Maître Serge MIMRAN VALE
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