Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025007761 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7102 n° 2025007761

    T. com. 7102, 12 févr. 2026, n° 2025007761

    REPERTOIRE GENERAL : 2025 007761 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT 12/02/2026 PC: 41025042 DEFENDEUR(S) : , [U], [R], [Y] (SAS), [Adresse 1] Représentée par BEJUI Antoine COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 12/02/2026 devant le Tribunal composé de : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb3fe2cdc6046d4725dcee
  • tcom 6201 n° 2025007761

    T. com. 6201, 7 janv. 2026, n° 2025007761

    2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2025/2788 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8013dcdc6046d47db0c8e
  • tcom 8401 n° 2025007761

    T. com. 8401, 4 juin 2025, n° 2025007761

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007761 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4d425cdc6046d47c9fc90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1