Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 7102 n° 2025007765
T. com. 7102, 8 janv. 2026, n° 2025007765
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 007765 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026004 JUGEMENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR : , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Siren 935 263 400 Code Naf : 4771Z Représentée par, [Y], [G],, [U],, [R],, [B]
-
tcom 6201 n° 2025007765
T. com. 6201, 19 déc. 2025, n° 2025007765
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2791 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, apr
-
tcom 6303 n° 2025007765
T. com. 6303, 11 sept. 2025, n° 2025007765
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : CASA 3D (SARL) RG 2025 007765 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 04/09/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge, Monsieur A
-
tcom 1301 n° 2025007765
T. com. 1301, 21 juill. 2025, n° 2025007765
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 007765 ORDONNANCE DE REFERE DU 21/07/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 30/06/2025 A l'issue des dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles