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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3701 n° 2025007774

    T. com. 3701, 6 janv. 2026, n° 2025007774

    *1DE/00/26/39/60* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/01/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2024J469 N° de R.G. : 2025007774 Demandeur : * Selàrl [K], mission conduite par Maître [P] [Y] [Adresse 1] Défendeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae1d5ccdc6046d47fd66cd
  • tcom 6201 n° 2025007774

    T. com. 6201, 19 déc. 2025, n° 2025007774

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2797 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, apr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b80175cdc6046d47db11d8
  • tcom 1601 n° 2025007774

    T. com. 1601, 4 déc. 2025, n° 2025007774

    République Française Au nom du Peuple Françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 Libellé code Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix(50B) N. 2025 007774 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS CLEANEOL IFO - [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4d026cdc6046d4731d8fd
  • tcom 3102 n° 2025007774

    T. com. 3102, 4 août 2025, n° 2025007774

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 août 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu GM BATIMENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c220d5cdc6046d47bb8cf3
  • tcom 1301 n° 2025007774

    T. com. 1301, 22 mai 2025, n° 2025007774

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 22/05/2025 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Rôle n°2025 007774 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Composition d u tribunal lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a39dd3cdc6046d4718d165

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1