Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 1601 n° 2025007791
T. com. 1601, 5 mars 2026, n° 2025007791
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 007791 PROCEDURE : 2025/215 JUGEMENT DU 05/03/2026 PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SAS [Adresse 1], représentant légal comparant en pe
-
tcom 6303 n° 2025007791
T. com. 6303, 8 janv. 2026, n° 2025007791
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 Affaire: SAS SAELEN ENERGIE /ENERGIE BIO ENVIRONNEMENT (SARL) rôle n° 2025 007791 ENTRE : SAS SAELEN ENERGIE, [Adresse 1] Demanderesse comparant représentée par Maître Ambre FAGEOLE. ET : ENERGIE BIO ENVIRONNEMENT (SARL) ,
-
tcom 3402 n° 2025007791
T. com. 3402, 7 janv. 2026, n° 2025007791
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Lau
-
tcom 8401 n° 2025007791
T. com. 8401, 9 sept. 2025, n° 2025007791
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 09/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007791 Demandeur(s): J.D.Alves & FILS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Nicolas OOSTERLYNCK (SCP PENARD-BEVERAGGI- OOSTERL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles