Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 5402 n° 2025007803
T. com. 5402, 2 déc. 2025, n° 2025007803
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Audience du 02 décembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 23/09/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société SAS Sham [Local
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tcom 7701 n° 2025007803
T. com. 7701, 24 juin 2025, n° 2025007803
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 24 juin 2025 à 09:30 N° R.G : 2025007803 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE,
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tcom 3405 n° 2025007803
T. com. 3405, 23 juin 2025, n° 2025007803
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007803 Numéro PC : 4147211 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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