Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1704 n° 2025007804
T. com. 1704, 19 juin 2026, n° 2025007804
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2025007804 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société GROUPE COPRESI, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 981 177 637 et dont le siège
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tcom 3405 n° 2025007804
T. com. 3405, 26 sept. 2025, n° 2025007804
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007804 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
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tcom 7701 n° 2025007804
T. com. 7701, 24 juin 2025, n° 2025007804
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 24 juin 2025 à 09:30 N° R.G : 2025007804 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE,
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