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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2025007839

    T. com. 6303, 8 déc. 2025, n° 2025007839

    N°388 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS DC PLASTIQUES / SARL JEAN PIERRE AIGUEBONNE ROLEGENERAL : N° 2025 007839 JUGEMENT DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS DC PLASTIQUES, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ba06cdc6046d47eb933d
  • tcom 8501 n° 2025007839

    T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025007839

    Numéro de rôle : 2025007839 PC : 2025J378 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SCI COTOLEMA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Ber

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5dc60cdc6046d47dfe98a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1