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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3402 n° 2025007849

    T. com. 3402, 25 févr. 2026, n° 2025007849

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ Mme [G] [T] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba453cdc6046d47cb33bb
  • tcom 6201 n° 2025007849

    T. com. 6201, 11 févr. 2026, n° 2025007849

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 11/02/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 09-07-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : [Adresse 1] RCS A 521695361 (2016A00346) ATTENDU que le tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69b801abcdc6046d47db1643

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1