Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025007859 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1402 n° 2025007859

    T. com. 1402, 17 juin 2026, n° 2025007859

    Demandeur(s) : MTX [U] SARL 36, rue Grand Pont 76000 Rouen immatriculé(e) au RCS de Rouen n° 822841417 Représentant(s) : Maître Clément SOULIAC, avocat au barreau de Rouen, et pour postulant Maître Noël LEJARD, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : KOESIO NORD OUEST 12, Rue d'Atalante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34ff6bcdc6046d47e7b2b1
  • tcom 8401 n° 2025007859

    T. com. 8401, 1 déc. 2025, n° 2025007859

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007859 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [T] [W] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4d580cdc6046d47ca21c8
  • tcom 3405 n° 2025007859

    T. com. 3405, 23 juin 2025, n° 2025007859

    Numéro PC : 4147212 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : AR ENERGY 34 (SAS),

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43a81cdc6046d47f2bd7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1