Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 3402 n° 2025007880
T. com. 3402, 4 févr. 2026, n° 2025007880
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 28/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Sophie PERA M., [H] SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G
-
tcom 7501 n° 2025007880
T. com. 7501, 26 mars 2025, n° 2025007880
*1DE/06/39/67/33* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 26 mars 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 PC : P202500311 R.G. : 2025007880 * SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [Q] * SELARL BDR & ASS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles