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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025007891

    T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2025007891

    Numéro de rôle : 2025007891 PC : 2025J86 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS GETEX Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f712195da062e062069c
  • tcom 7701 n° 2025007891

    T. com. 7701, 7 oct. 2025, n° 2025007891

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 7 OCTOBRE 2025 Dr : 2025007891 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs BERENGUIER et LENORMANT, juges, assistés de Maître Victor LAISNE, greffier associé. DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbd4bccdc6046d47fedd0a
  • tcom 3405 n° 2025007891

    T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025007891

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007891 Numéro PC : 4147176 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac844ccdc6046d47dfce8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1