Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8401 n° 2025007924
T. com. 8401, 1 juin 2026, n° 2025007924
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007924 Débiteur(s): [Y] AB (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL ETUDE [O] représentée par Me
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tcom 4401 n° 2025007924
T. com. 4401, 2 févr. 2026, n° 2025007924
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025007924 JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 ENTRE : La société TRAINING ACADEMY, dont le siège social est situé, [Adresse 1]. Demanderesse, Ayant pour Avocat Maître Léa LACOUR, Avocat au barreau de NICE sis, [Adresse 2] ; Défaillante, ET : La société LES JARDINS
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