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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2025007949

    T. com. 8401, 1 juin 2026, n° 2025007949

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007949 Débiteur(s): PATRI-IMMO (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [U] [M] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31d748cdc6046d478c7ce8
  • tcom 8501 n° 2025007949

    T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025007949

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL METAPHORA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christian

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5dd54cdc6046d47dfffca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1