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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025007956

    T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025007956

    Numéro de rôle : 2025007956 PC : 2025J251 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LE CARMIN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5dde0cdc6046d47e00b2a
  • tcom 3102 n° 2025007956

    T. com. 3102, 11 sept. 2025, n° 2025007956

    Numéro de rôle : 2025007956 PC : 2025/250 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 septembre 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LOVE TACOS GB Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c222f1cdc6046d47bbb40c
  • tcom 6303 n° 2025007956

    T. com. 6303, 11 sept. 2025, n° 2025007956

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Redressement Judiciaire : OCEANE (SARL) RG 2025 007956 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 04/09/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge, Monsieur Alain RENAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ba8acdc6046d47eb9c1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1