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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025007958

    T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2025007958

    Numéro de rôle : 2025007958 PC : 2025J90 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLU SEL DE VIE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5de0acdc6046d47e00e3e
  • tcom 6303 n° 2025007958

    T. com. 6303, 6 nov. 2025, n° 2025007958

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : Monsieur [E] [D] / SAS LES PERLES DE VENUS SELARL MANDATUM JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE 2025 ROLE GENERAL : N°2025007958 ENTRE : Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 1], Demandeur comparant représentée par Maître Louis BEDEL et Maître Olivier de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8baa9cdc6046d47eb9e25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1