Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3402 n° 2025007959
T. com. 3402, 14 janv. 2026, n° 2025007959
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 8501 n° 2025007959
T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025007959
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SASU DBE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christian JARNY,
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tcom 8401 n° 2025007959
T. com. 8401, 1 déc. 2025, n° 2025007959
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007959 Débiteur(s): [Z] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [A] [D] représentée par Me Stépha
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tcom 6303 n° 2025007959
T. com. 6303, 18 sept. 2025, n° 2025007959
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : VULCAIN CYCLES (SAS) RG 2025 007959 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11 septembre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER,
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