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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1601 n° 2025007962

    T. com. 1601, 18 déc. 2025, n° 2025007962

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 007962 PROCEDURE : 2025/289 JUGEMENT DU 18/12/2025 JUGEMENT PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PARTIES EN CAUSE : Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représenté par Mme [A] [Y], en vertu d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfe4cccdc6046d478a6260
  • tcom 8501 n° 2025007962

    T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025007962

    Numéro de rôle : 2025007962 PC : 2024J422 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [E] [J] AU [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5de4fcdc6046d47e01387
  • tcom 6303 n° 2025007962

    T. com. 6303, 18 sept. 2025, n° 2025007962

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Redressement Judiciaire : [K] [N] (SARL) RG 2025 007962 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11/09/2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Madame Anne-Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8bae8cdc6046d47eba219

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1