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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3402 n° 2025007963

    T. com. 3402, 21 janv. 2026, n° 2025007963

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba598cdc6046d47cb46c0
  • tcom 8501 n° 2025007963

    T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025007963

    Numéro de rôle : 2025007963 PC : 2024J423 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [X] [U] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5de65cdc6046d47e01548

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1