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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2025007973

    T. com. 8401, 1 juin 2026, n° 2025007973

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007973 Débiteur(s): SARL PROSECUR II (SARL) [Adresse 1] M [I] [G] [Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Non-comparant (e)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31d819cdc6046d478c8adc
  • tcom 5402 n° 2025007973

    T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2025007973

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée HK CHAUFFAGE, [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c813accdc6046d474f52c8
  • tcom 8501 n° 2025007973

    T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007973

    Numéro de rôle : 2025007973 PC : 2025J349 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [G] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5defbcdc6046d47e0209f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1