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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025007991

    T. com. 3405, 20 févr. 2026, n° 2025007991

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007991 Numéro PC : 4146043 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac85b6cdc6046d47dfe3eb
  • tcom 7202 n° 2025007991

    T. com. 7202, 30 janv. 2026, n° 2025007991

    Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé publiquement ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : Madame, [D], [W], née le, [Date naissance 1] 1962 de nationalité française, résidant, [Adresse 1], retraitée, Comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb54d5cdc6046d47950e9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1