Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8501 n° 2025008033
T. com. 8501, 5 nov. 2025, n° 2025008033
R.G. : 2025008033 P.C. : 2025J4 Code : …………………………….. : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 05 novembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [O] [I], es-qualité, dé
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tcom 2104 n° 2025008033
T. com. 2104, 4 nov. 2025, n° 2025008033
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008033 Numéro PC : 4163498 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/11/2025 A l'égard de : SCALD21 (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 982 601 031 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [J] [F], présent à
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tcom 3102 n° 2025008033
T. com. 3102, 5 mai 2025, n° 2025008033
Numéro de rôle : 2025008033 PC : 2025/474 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 mai 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS BRIVE AUTOMOBILES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGO
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