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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2025008042

    T. com. 2104, 20 janv. 2026, n° 2025008042

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008042 Numéro PC : 4163582 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE TSA 30 031 71027 [Localité 1] Représentant(s) : Madame Natacha

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5a872cdc6046d4742da52
  • tcom 8501 n° 2025008042

    T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025008042

    R.G. : 2025008042 P.C. : 2024J110 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL LES EMBRUNS IMMOBILIER JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5e002cdc6046d47e03539
  • tcom 8401 n° 2025008042

    T. com. 8401, 6 août 2025, n° 2025008042

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008042 Demandeur(s): Me Simon LAURE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): CNG (SAS) [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4d83ccdc6046d47ca4e50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1