Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 2104 n° 2025008043
T. com. 2104, 25 nov. 2025, n° 2025008043
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 008043 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/11/2025 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE TSA 30 031 [Localité 1] [Localité 2] CEDEX 9 Représentant : Madame Natacha DUNDA PARTIE EN DÉFENSE :
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tcom 8501 n° 2025008043
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025008043
Numéro de rôle : 2025008043 PC : 2025J358 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL A.V.M.I. Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Présiden
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tcom 8401 n° 2025008043
T. com. 8401, 17 sept. 2025, n° 2025008043
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 17/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008043 Demandeur(s) : SARL JONCOUR (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS AVOCATS)/[Localité 1] Man
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tcom 4401 n° 2025008043
T. com. 4401, 27 août 2025, n° 2025008043
*1DE/00/37/01/24* R.G. : 2025008043 P.C. : 2025-643 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 27/08/2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL C2L Aménagement Adresse du siège social :, [
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