Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 2104 n° 2025008047
T. com. 2104, 2 déc. 2025, n° 2025008047
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008047 Numéro PC : 4163527 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/12/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE TSA 30 031 [Localité 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA
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tcom 8501 n° 2025008047
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025008047
Numéro de rôle : 2025008047 PC : 2025J360 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [D] BROCANTE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Prés
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tcom 3405 n° 2025008047
T. com. 3405, 27 juin 2025, n° 2025008047
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008047 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 8401 n° 2025008047
T. com. 8401, 18 juin 2025, n° 2025008047
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008047 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [N] [L], présente pa
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