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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1601 n° 2025008048

    T. com. 1601, 18 juin 2026, n° 2025008048

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2025 008048 PROCEDURE : 2025/146 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME ARRETANT LE PLAN DE FEDRESSEMENT DE SARL LE PLANTIER [A] Entre : SARL LE PLANTIER [A] [Adresse 1] RCS Angoulême 814 544 219 Débiteur représenté par son dirigeant M. [A] [E] e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3cf365cdc6046d47a1d126
  • tcom 2104 n° 2025008048

    T. com. 2104, 13 janv. 2026, n° 2025008048

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008048 Numéro PC : 26/4163581 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : AED ENERGIES (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 830 596 094 Prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5a9a9cdc6046d4742f705
  • tcom 3405 n° 2025008048

    T. com. 3405, 27 juin 2025, n° 2025008048

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008048 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8694cdc6046d47dff100

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1