Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1601 n° 2025008049
T. com. 1601, 8 janv. 2026, n° 2025008049
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2025 008049 PROCEDURE : 2025/262 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 08/01/2026 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : SARL [D] ET FILS [Adresse 1] M. [D] [T], représentant légal, comparant en personne
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tcom 2104 n° 2025008049
T. com. 2104, 2 déc. 2025, n° 2025008049
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008049 Numéro PC : 4163530 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/12/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE TSA 30 031 71027 MACON CEDEX 9 Représentant(s) : Madame Natach
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tcom 3405 n° 2025008049
T. com. 3405, 3 oct. 2025, n° 2025008049
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008049 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 8401 n° 2025008049
T. com. 8401, 25 juin 2025, n° 2025008049
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008049 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [O] [V], par pouvoir
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