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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1601 n° 2025008053

    T. com. 1601, 21 mai 2026, n° 2025008053

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n * 2025 008053 PROCEDURE : 2025/265 AUDIENCE DU 21/05/2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SAS EXTREME OFF ROAD [Adresse 1] M. [C] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2de43ccdc6046d4738f896
  • tcom 4401 n° 2025008053

    T. com. 4401, 24 sept. 2025, n° 2025008053

    *1DE/00/37/10/28* R.G. : 2025008053 P.C. : 2025-606 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 24/09/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 23/07/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL BEAUTY & SUN, Attendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70f37cdc6046d473abdc2
  • tcom 3405 n° 2025008053

    T. com. 3405, 19 sept. 2025, n° 2025008053

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008053 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43ecdcdc6046d47f332a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1