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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025008103

    T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025008103

    Numéro de rôle : 2025008103 PC : 2025J384 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU [U] [A] d'oeuvre Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5e0f9cdc6046d47e04d5c
  • tcom 3102 n° 2025008103

    T. com. 3102, 24 juill. 2025, n° 2025008103

    Numéro de rôle : 2025008103 PC : 2023/00731 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL ANOME Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c224bfcdc6046d47bbd3e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1