Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025008121

    T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025008121

    Numéro de rôle : 2025008121 PC : 2025J382 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU CROQUET'[Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5e1a9cdc6046d47e05b9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles