Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7701 n° 2025008128
T. com. 7701, 23 juin 2025, n° 2025008128
2025J714 2025008128 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 23/06/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaël
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tcom 8401 n° 2025008128
T. com. 8401, 11 juin 2025, n° 2025008128
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008128 Débiteur(s): CMC - CONSULTANT MANAGEMENT COMPANY (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. VERIN Stéphane, président présent Juge
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tcom 7701 n° 2025008128
T. com. 7701, 2 juin 2025, n° 2025008128
*1DE/00/37/44/35* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 02/06/2025 à 9h30 2025008128 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu
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tcom 3102 n° 2025008128
T. com. 3102, 5 mai 2025, n° 2025008128
Numéro de rôle : 2025008128 PC : 2025/470 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 mai 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARLu GO TRANSPORTS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par :
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