Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 6303 n° 2025008212
T. com. 6303, 19 nov. 2025, n° 2025008212
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19/11/2025 Prorogation examen clôture : CHANDEZON HOLDING (SAS) RG 2025 008212 PC 41217166 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 19 NOVEMBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge
-
tcom 7701 n° 2025008212
T. com. 7701, 30 juin 2025, n° 2025008212
2025J769 2025008212 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 30/06/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
-
tcom 7701 n° 2025008212
T. com. 7701, 2 juin 2025, n° 2025008212
*1DE/00/37/45/30* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 02/06/2025 à 9h30 2025008212 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu
-
tcom 7501 n° 2025008212
T. com. 7501, 10 févr. 2025, n° 2025008212
*1DE/06/37/78/15* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/02/2025 Chambre 2-2 section 1 JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE La SARL à associé unique STER, Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles