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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7202 n° 2025008217

    T. com. 7202, 25 nov. 2025, n° 2025008217

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008217 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 25/11/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [Y] (SC), [Adresse 1], [Localité 1] DEDDESENTANT (c) - DEBATS A L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5e53cdc6046d479602ed
  • tcom 3102 n° 2025008217

    T. com. 3102, 15 sept. 2025, n° 2025008217

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 septembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL GAD PEINTURE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22627cdc6046d47bbef10

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