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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5402 n° 2025008272

    T. com. 5402, 19 mai 2026, n° 2025008272

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 19/05/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée PVDCO [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f4b12cdc6046d4753c0b9
  • tcom 7701 n° 2025008272

    T. com. 7701, 7 juill. 2025, n° 2025008272

    2025J803 2025008272 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbde81cdc6046d470253b5
  • tcom 7701 n° 2025008272

    T. com. 7701, 16 juin 2025, n° 2025008272

    *1DE/00/37/52/78* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 16/06/2025 à 9h30 2025008272 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbde6acdc6046d47025247

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