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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1402 n° 2025008284

    T. com. 1402, 17 déc. 2025, n° 2025008284

    I RIDUNAL DE COMIMERCE DE [Localité 1] Troisième chambre Jugement du 17/12/2025 Demandeur(s) : El 1, [D] 14 im URO LOC [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] nmatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°493 148 449 Représentant(s) : Ma aître Marion LEBRUN, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : C [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfc34bcdc6046d47881a9f
  • tcom 3102 n° 2025008284

    T. com. 3102, 8 sept. 2025, n° 2025008284

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 septembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL S.T.C. - SUD TOITURE CHARPENTE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c226a4cdc6046d47bbf7b8

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