Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1402 n° 2025008284
T. com. 1402, 17 déc. 2025, n° 2025008284
I RIDUNAL DE COMIMERCE DE [Localité 1] Troisième chambre Jugement du 17/12/2025 Demandeur(s) : El 1, [D] 14 im URO LOC [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] nmatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°493 148 449 Représentant(s) : Ma aître Marion LEBRUN, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : C [Adre
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tcom 3102 n° 2025008284
T. com. 3102, 8 sept. 2025, n° 2025008284
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 septembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL S.T.C. - SUD TOITURE CHARPENTE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON,
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