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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6201 n° 2025008336

    T. com. 6201, 6 mars 2026, n° 2025008336

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/03/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 22-09-2021 a ouvert une procédure de redressement judiciaire, par jugement en date du 10-06-2022 a converti la procédure en liquidation judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69b802eccdc6046d47db325f
  • tcom 8501 n° 2025008336

    T. com. 8501, 19 nov. 2025, n° 2025008336

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL AU CHENE [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Bernard CHALAYER

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5e4d0cdc6046d47e09f79
  • tcom 6303 n° 2025008336

    T. com. 6303, 23 oct. 2025, n° 2025008336

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Plan de Redressement : ASB (SARL) RG 2025 008336 41224151 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 octobre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Alain RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c98774cdc6046d476ff9ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1