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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7202 n° 2025008368

    T. com. 7202, 10 févr. 2026, n° 2025008368

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008368 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 10/02/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le dix février, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Madame Fanny BOULFRAY, juge du tribunal des

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb617fcdc6046d479636cc
  • tcom 8501 n° 2025008368

    T. com. 8501, 8 oct. 2025, n° 2025008368

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE A L'ENCONTRE DE LA SAS CBT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5e60fcdc6046d47e0bccf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1