Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 6303 n° 2025008376
T. com. 6303, 25 sept. 2025, n° 2025008376
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : LES DE,'[Localité 1] DE POUPI'S (SAS) RG 2025 008376 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 septembre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Fr
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tcom 7701 n° 2025008376
T. com. 7701, 21 juill. 2025, n° 2025008376
2025J881 2025008376 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 21/07/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Je
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tcom 7701 n° 2025008376
T. com. 7701, 16 juin 2025, n° 2025008376
*1DE/00/37/54/16* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 16/06/2025 à 9h30 2025008376 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut
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