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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2025008401

    T. com. 6303, 27 janv. 2026, n° 2025008401

    N° 08 AFFAIRE : SAS [C] / Sté [D] [W] [Localité 1] ROLEGENERAL : N° 2025 008401 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS [C], dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c15ccdc6046d47ec0e2e
  • tcom 3701 n° 2025008401

    T. com. 3701, 6 janv. 2026, n° 2025008401

    *1DE/00/26/39/21* 06/01/2026 2025008401 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 06/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : ProDev [Adresse 1] [Localité 1] Activité :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae2088cdc6046d47fd9465
  • tcom 8501 n° 2025008401

    T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025008401

    Numéro de rôle : 2025008401 PC : 2025J367 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS [Y].C Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Berna

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5e672cdc6046d47e0c4db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1