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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2025008407

    T. com. 6303, 8 juin 2026, n° 2025008407

    N°174 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS LOCAM / SAS PICO ROLEGENERAL : N° 2025 008407 JUGEMENT DU HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS LOCAM , dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33bca9cdc6046d47b56eda
  • tcom 1601 n° 2025008407

    T. com. 1601, 29 janv. 2026, n° 2025008407

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 008407 PROCEDURE : 2025/276 JUGEMENT DU 29/01/2026 PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : M. [X] [T] [N] né le [Date naissance 1] à [Localité 2] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfe661cdc6046d478a7d0a
  • tcom 8501 n° 2025008407

    T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025008407

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST A L'ENCONTRE DE LA SARL AUTOMOTIVE LUXURY Composition du Tribunal lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5e68ecdc6046d47e0c74e
  • tcom 4401 n° 2025008407

    T. com. 4401, 27 août 2025, n° 2025008407

    *1DE/00/37/01/45* R.G. : 2025008407 P.C. : 2025-647 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 27/08/2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 31/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL CUISINES [A] [E] Adresse du siège social : [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b17248cdc6046d4748cac8
  • tcom 3405 n° 2025008407

    T. com. 3405, 4 juill. 2025, n° 2025008407

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008407 Numéro PC : 4146651 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4410acdc6046d47f35f14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1