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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025008414

    T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025008414

    Numéro de rôle : 2025008414 PC : 2025J380 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MADAME [V] [X] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5e6d1cdc6046d47e0ccdb

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