Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025008480 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2025008480

    T. com. 2104, 20 janv. 2026, n° 2025008480

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008480 Numéro PC : 4163489 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 A l'égard de : [L] [T] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 878 851 765 Prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5add5cdc6046d47435525
  • tcom 7701 n° 2025008480

    T. com. 7701, 9 sept. 2025, n° 2025008480

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 9 SEPTEMBRE 2025 Dr: 2025008480 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Madame SCHER et Monsieur SURMONT, juges, assistés de Maître Victor LAISNE, greffier associé. DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbe400cdc6046d4702aa4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1