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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1601 n° 2025008544

    T. com. 1601, 11 juin 2026, n° 2025008544

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2025 008544 PROCEDURE : 2025/160 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 11/06/2026 ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT DE SARL LA VOILE BLEUE Entre : SARL LA VOILE BLEUE Mirande - Chez M.[E] - [Localité 2] RCS [Localité 3] 845 128 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31fa33cdc6046d478e9aa9
  • tcom 3405 n° 2025008544

    T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025008544

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008544 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8a15cdc6046d47e02672

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1