Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1601 n° 2025008546
T. com. 1601, 18 déc. 2025, n° 2025008546
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 008546 PROCEDURE : 2025/292 JUGEMENT DU 18/12/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SARL HDG [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 982 496 457 M. [X] [L], [W], [D], représentant légal
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tcom 8501 n° 2025008546
T. com. 8501, 22 oct. 2025, n° 2025008546
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SAS BRETECHE OUEST A L'ENCONTRE DE la SARL Louloc tp Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé
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tcom 3405 n° 2025008546
T. com. 3405, 4 juill. 2025, n° 2025008546
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008546 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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