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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025008585

    T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2025008585

    Numéro de rôle : 2025008585 PC : 2025J135 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [T] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f85e195da062e06236ab
  • tcom 4901 n° 2025008585

    T. com. 4901, 29 oct. 2025, n° 2025008585

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/10/2025 Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée -L644-6 et R644-4 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 008585 ______ DEMANDEUR(S) : SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69b226d2cdc6046d475b4511

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1