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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4401 n° 2025008606

    T. com. 4401, 18 févr. 2026, n° 2025008606

    *1DE/00/37/70/73* R.G. : 2025008606 P.C. : 2025-130 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/02/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 4 février 2026 où étaient présents et siégeaient Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1730bcdc6046d4748dbd0
  • tcom 7608 n° 2025008606

    T. com. 7608, 1 juill. 2025, n° 2025008606

    Rôle 2025 008606 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick JACAMON Juges Monsieur Bernard RIO * Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GERARD Greffier l

    Lire la décision → Vérifier la source 69daec9acdc6046d47ef40df

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